Conditions de Service

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Article 2 : Accès au Site

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Article 3 : Utilisation du Site

L’utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément aux lois en vigueur, à ne pas perturber son fonctionnement, et à ne pas porter atteinte aux droits des tiers.

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Article 4 : Contenu

Le contenu du Site (textes, images, vidéos, etc.) est fourni à titre informatif.

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Article 5 : Propriété intellectuelle

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Article 7 : Liens externes

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Article 8 : Données personnelles

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Article 9 : Modification des Conditions

Le Prestataire se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions de Service.

Les utilisateurs seront informés de ces modifications sur le Site.

Article 10 : Loi applicable et juridiction

Les présentes Conditions sont régies par la loi française.

En cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux du ressort du siège social du Prestataire.